Si tu diriges une entreprise en Suisse, tu as sans doute entendu parler de l’impôt sur les sociétés. Mais sais-tu que la Suisse propose aussi plusieurs régimes fiscaux spéciaux qui peuvent réduire significativement ta charge fiscale, de manière légale et durable ?
Trop souvent, ces dispositifs sont mal compris ou ignorés par les PME. Pourtant, certains peuvent alléger tes impôts de manière considérable, tout en soutenant la croissance et l'innovation. Cet article décrypte ces opportunités, cantonales ou fédérales, pour que tu puisses les intégrer à ta stratégie d'optimisation fiscale.
La Suisse reste un pays compétitif sur le plan fiscal, même après l'abandon des anciens statuts spéciaux (holding, mixte, auxiliaire) en 2020. La RFFA (Réforme fiscale et financement de l'AVS) a introduit de nouveaux outils compatibles avec les standards internationaux. Parmi ces régimes fiscaux spéciaux, certains sont encore sous-utilisés par les PME.
Ils permettent, à certaines conditions, de réduire l'assiette ou le taux de l'impôt sur les sociétés.
Si ton entreprise détient un ou plusieurs brevets ou logiciels protégés, tu peux bénéficier du régime de la patent box.
Ce dispositif permet d'exonérer jusqu'à 90 % du bénéfice net provenant de la commercialisation ou de l'utilisation de ces droits.
Ce mécanisme est un puissant levier d'économie d'échelle pour les entreprises technologiques.
Autre avantage issu de la RFFA : la possibilité de pratiquer une déduction supplémentaire allant jusqu'à 50 % sur les dépenses de recherche et développement en Suisse.
Cette optimisation fiscale concerne :
Attention : seules les activités répondant aux critères du Manuel de Frascati sont acceptées (nouveauté, incertitude, reproductibilité, systématisation).
Ce régime s’adresse aux entreprises qui innovent concrètement (nouveaux produits, procédés, logiciels).
Pendant une période transitoire, les cantons peuvent autoriser un amortissement supplémentaire (jusqu’à 100 %) sur les investissements matériels et immatériels nouvellement acquis.
Objectif : favoriser la transition des anciens statuts vers le nouveau système. Cela peut représenter un gain fiscal immédiat pour les entreprises qui investissent de manière substantielle.
Ce régime est à vérifier au niveau cantonal : tous ne l'ont pas adopté, ou pas de manière identique.
Certains cantons (notamment en zones périphériques ou en reconversion économique) proposent des exonérations partielles ou totales de l'impôt sur les bénéfices et le capital, pour une durée allant jusqu'à 10 ans.
Ces régimes fiscaux spéciaux s'appliquent en général aux entreprises qui :
Il faut présenter un dossier solide à l’Administration cantonale et parfois obtenir l'avis favorable du Conseil d'Etat.
Même si les anciens statuts de holding n’existent plus, certaines configurations intragroupe permettent encore une optimisation fiscale. Notamment via :
Ces stratégies doivent être bien documentées et respectueuses du principe de pleine concurrence.
La fiscalité des entreprises en Suisse ne se limite pas à payer un taux standard d’impôt sur les sociétés. Elle ouvre la porte à de véritables avantages fiscaux, encore trop peu connus des PME.
Pratiquer une optimisation fiscale intelligente et durable, c’est faire de la fiscalité un outil au service de ta stratégie d'entreprise. Pas un poste subi. Et certainement pas un tabou.