Mentions légales et conditions d'utilisation – stv-usf.ch

1. Portée des conditions

L’accès et l’utilisation du site stv-usf.ch impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces dispositions s’appliquent dès la première consultation du site, quelle que soit la page d’entrée. Elles encadrent les droits et responsabilités de toute personne naviguant sur ce site.

2. Disponibilité du site et accès aux contenus

Le site stv-usf.ch est accessible en principe à tout moment, sauf interruption pour des raisons techniques (maintenance, pannes serveur, mises à jour, etc.) ou cas de force majeure. Le contenu mis à disposition sur ce site est librement consultable et ne requiert aucune inscription préalable. Il a pour vocation de présenter les services, ressources et informations à destination des entrepreneurs en Suisse.

3. Limitation de responsabilité

Bien que le contenu du site soit régulièrement actualisé, l’éditeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la pertinence des informations publiées. Il ne peut être tenu pour responsable en cas d’erreur, d’omission, de virus, d'interruption temporaire du service ou de perte de données.

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment, sans notification préalable, tout ou partie du site (contenu, structure, mise en page), voire d’en suspendre l’accès. Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour les conséquences directes ou indirectes liées à la consultation ou à l’utilisation du site.

En outre, les liens externes proposés le sont uniquement à titre informatif. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu, à la légalité ou à la sécurité des sites tiers accessibles via ces liens.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le site stv-usf.ch (textes, images, graphismes, logos, codes sources, etc.) sont protégés par les lois suisses sur le droit d’auteur. Leur reproduction, transmission ou exploitation, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite, sauf dans le cadre d’un usage strictement privé et non commercial.

Il est interdit de modifier ou de diffuser ces contenus, que ce soit à des fins personnelles ou professionnelles, sans accord préalable de l’éditeur. Aucun droit de propriété n’est transféré lors du téléchargement ou de l’impression de contenus issus du site.

5. Données personnelles

Le site ne collecte pas de données personnelles à l’insu des visiteurs. Seul le formulaire de contact permet à l’utilisateur de communiquer volontairement son nom, son adresse e-mail et un message. Ces informations sont utilisées exclusivement pour répondre à la demande formulée. Aucune donnée n’est transmise à des tiers ni utilisée à des fins commerciales.

Pour toute question concernant le traitement des données, merci de vous référer à la page de contact.

6. Modifications et validité des présentes conditions

L’éditeur peut modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation. Toute version mise à jour entre en vigueur dès sa publication sur le site. Il est recommandé aux visiteurs de relire régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Si une clause devait être déclarée inapplicable ou invalide, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions. Les parties s’engagent alors à remplacer la clause en question par une disposition se rapprochant le plus possible de l’intention initiale sur le plan juridique et économique.

7. Droit applicable

Le site est édité et hébergé en Suisse. Toute utilisation du site est soumise au droit suisse, notamment au Code des obligations (CO) et à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).